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Règlement du jeu « Jeu concours de Noël Comtesse du Barry »
Du 12 au 26 décembre 2024
1. Société organisatrice du Jeu
La société Comtesse du Barry, dont le siège social est situé route de Touget, 32200 Gimont et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 396 720 310 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Jeu concours de Noël Comtesse du Barry » composé de 3 jeux concours (ci-après dénommé ensemble « le Jeu » ou séparément « les Jeux »).
Il est précisé que le Jeu n’est ni organisé, parrainé ou sponsorisé par Instagram. Les participants reconnaissent et acceptent que Instagram ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de contestations, dommage etc. résultant de ce Jeu. La participation au Jeu vaut pour décharge du groupe META de cette responsabilité.
Le Jeu sera accessible sur la plateforme Instagram aux URLs suivants :
- https://www.instagram.com/comtesse_du_barry_fr/
- https://www.instagram.com/ninonrambaud/
- https://www.instagram.com/meganvlt/
- https://www.instagram.com/mcg____/
Accessibles via les applications mobiles, sur ordinateur et sur tablette.
Les Jeux sont annoncés par trois publications Instagram en crosspost entre un influenceur et la Société Organisatrice aux dates suivantes :
- Jeu n°1 : du 12 au 19 décembre 2024 visibles en organiques sur les comptes Instagram de la Société Organisatrice et de l’influenceur @ninonrambaud aux URLs précisés ci-dessus ;
- Jeu n°2 : du 16 au 20 décembre 2024 visibles en organiques sur les comptes Instagram de la Société Organisatrice et de l’influenceur @meganvlt aux URLs précisés ci-dessus ;
- Jeu n°3 : du 19 au 26 décembre 2024 visibles en organiques sur les comptes Instagram de la Société Organisatrice et de l’influenceur @mcg__ aux URLs précisés ci-dessus ;
(ci-après ensemble la « Publication » ou séparément les « Publications »)
2. Modalités de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant la capacité à agir, âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à internet et d’un compte Instagram personnel actif, (ci-après le « Participant »).
À tout moment, la Société Organisatrice peut demander une copie d’un document d’identité du Participant afin de vérifier son âge et sa capacité à participer au jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Se rendre sur le compte Instagram de la Société Organisatrice ou de l’Influenceur aux URLs précisés dans l’article 1 et suivre le compte de la Société Organisatrice (@comtesse_du_barry_fr).
2. Se rendre sur la Publication dédiée au Jeu sur le compte Instagram de la Société Organisatrice ou de l’influenceur.
3. Aimer et commenter la Publication.
Chaque commentaire émanant d’une même personne sera considéré comme une participation. Cependant, un Participant ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois. Tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
3. Dotations
Sont mis en jeu 3 bons d’achats d’une valeur unitaire de 150 euros TTC pour les repas de fêtes de fin d’année (cent cinquante euros toutes taxes comprises) (ci-après la/les « Dotation/s »).
La Dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. La Dotation attribuée est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une quelconque dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
Toute réclamation relative à la Dotation pourra être effectuée directement auprès de la Société Organisatrice.
4. Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué parmi les Participants de chacun des Jeux dont les participations sont conformes au présent Règlement, dans les 4 jours suivant la fin de chaque Jeu, par la Société Organisatrice.
Il désignera au total un gagnant par Jeu soit 3 (trois) gagnants (ci-après dénommé le/s « Gagnant/s »).
Les Gagnants seront annoncés par des storys sur le compte Instagram de la Société Organisatrice et ils seront par la suite contactés par la Société Organisatrice par message privé Instagram dans les 3 jours suivants le tirage au sort.
Si un Gagnant demeurait injoignable après avoir été relancé une fois dans un délai de trois (3) jours, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Dans ce cas, sera également tiré au sort un suppléant. Dans le cas où un Gagnant demeurait injoignable, un suppléant sera contacté par message privé sur Instagram et se verra attribuer la Dotation correspondante.
Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.
5. Modalités d’obtention des Dotations
Le Gagnant sera invité à confirmer l’acceptation de la Dotation et devra communiquer, par message privé à la Société Organisatrice, ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone).
Le Gagnant validé sera contacté par téléphone par la Société Organisatrice afin de communiquer les produits de son choix, dans la limite de 150 euros et de leurs disponibilités. Après sélection, les produits choisis seront expédiés par voie postale à l’adresse indiquée par message privé sur Instagram. La livraison des produits interviendra dans un délai approximatif d’un (1) mois à compter de la communication des produits souhaités par le Gagnant.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement de la Dotation, des produits. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception de sa Dotation.
6. Conditions d’utilisation des Dotations
Les Dotations, à savoir les bons d’achats, seront valables :
- Uniquement sur les produits présents et disponibles sur le site de la Société Organisatrice (https://www.comtessedubarry.com) ;
- En 1 seule fois ;
- Jusqu’au 31 décembre 2024.
7. Autorisation
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à citer leur prénom, nom et/ou pseudonyme Instagram dans le but d’annoncer les Gagnants du Jeu sur le Compte de la Société Organisatrice et ce, sans aucune autre contrepartie supplémentaire que la jouissance de la dotation.
8. Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté. En outre, Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi d’une Dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant ou d’une perte de la Dotation par le transporteur. Si une Dotation n'a pas pu être livrée au Gagnant destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, la Dotation restera définitivement la propriété de cette dernière.
9. Acceptation du règlement et accès au règlement
9.1 Acceptation du règlement
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
9.2 Fraude
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité des participants. Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
9.3 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible dans la biographie Instagram du compte de la Société Organisatrice.
10. Annulation / Modification du Jeu ou du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant et d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation ou l’application du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’à 2 (deux) mois après la fin des participations à l’adresse mail suivante : info@comtessedubarry.com
12. Protection des données personnelles dans le cadre du jeu
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi 'Informatique et Libertés' et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
Les Données Personnelles collectées, à savoir les nom, prénom, pseudonyme, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone des Gagnants sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à l’attribution des Dotations. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord du Gagnant. La base légale du traitement est le consentement.
Les Données Personnelles du Gagnant seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à l’attribution de la Dotation soit 2 (deux) mois après la fin de ce dernier, soit le 26 février 2025.
Le Gagnant est informé qu’en cas de refus de communiquer les données nécessaires à l’envoi de sa Dotation ou en cas d’exercice de leur droit d’opposition, de retrait du consentement ou de suppression avant la fin du Jeu, la participation ne pourra pas être validée entraînant l’impossibilité d’attribuer la Dotation dès lors que les données collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu (prise en compte de la participation, validation de la participation, envoi de la Dotation…).
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles via le lien suivant : https://www.comtessedubarry.com/mentions-legales
Dans tous les cas, et conformément à la réglementation applicable concernant la Protection des Données Personnelles (RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à info@comtessedubarry.com
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
13. Loi applicable
Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française.
Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.